Mot du Maire en introduction du Conseil Municipal du 19 novembre 2014

Nous sommes réunis ce soir pour l’avant dernier Conseil Municipal de l’année. Merci à vous tous qui êtes présents ce soir : les élus, mais aussi le public.

Initialement prévue le 26 novembre, cette séance du Conseil Municipal a été avancée d’une semaine, afin de permettre aux élus qui le souhaitent de participer au salon des Maires et des Collectivités Locales. Celui-ci se déroule du 25 au 27 novembre à Paris Expo, Porte de Versailles.

Je vous propose de commencer cette réunion du Conseil Municipal par une minute de silence en mémoire de l’ancien Maire André MOREAU, qui a nous quitté le 27 septembre dernier à l’âge de 99 ans. Monsieur MOREAU a marqué notre ville, avec notamment la construction de la salle Jacques Brel et du pont au dessus du chemin de fer, appelé « Saute-Mouton ».

(Minute de silence)

Merci à tous pour cette minute de silence !

Comme d’habitude, je ne vais pas revenir en détail sur les décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal.

Je souhaite juste apporter un éclaircissement sur la décision n°47/2014 du 8 octobre 2014 « portant d’autorisation d’ester en justice dans l’affaire José DA SILVA contre la Commune de Migennes ».

Il s’agit d’un recours contre le règlement intérieur, et en particulier contre la répartition du nombre de signes pour les tribunes politiques de chaque liste dans le magazine municipal, mais aussi contre les réseaux sociaux de la Ville et le magazine interne. Ce recours vise le mandat actuel, mais également le précédent. C’est la justice qui tranchera.

De nombreux événements ont été organisés à Migennes depuis le précédent Conseil Municipal, et notamment :

– le banquet des anciens le dimanche 12 octobre à la salle Jacques Brel. 230 convives ont répondu à l’invitation du Centre Communal d’Action Sociale. Un orchestre et des danses country ont animé ce repas. Merci à tous ceux qui se sont mobilisés pour la réussite de ce banquet, en particulier le personnel du CCAS, son directeur, Philippe EXCOFFIER et la Maire-Adjointe au 3ème âge, Marie Claude BOIZOT.
Les personnes qui n’ont pas pu participer à ce repas peuvent retirer leur colis les 4 et 5 décembre Salle Jean Ferrat à l’Escale.

– le 4 novembre a été célébré le 10ème anniversaire de la réouverture du Cabaret l’Escale, avec un gâteau d’anniversaire pour les spectateurs du concert de Cécile BARDIN. Merci à Guillaume DIJOUX et à son équipe pour l’organisation de ce moment sympathique, ainsi qu’à Danièle BOUTAULT, la Maire-Adjointe à la Culture.
– la cérémonie du 11 novembre a rencontré un écho particulier auprès de la population dans le cadre du centenaire de la première guerre mondiale. Toutes les générations étaient représentées. Nous avons pu apprécier les chansons de la chorale Au temps de l’Escale salle Jacques Brel. Merci à tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette cérémonie, et en particulier le Maire-Adjoint aux Cérémonies, Serge BAILLY.

– le 16 novembre a eu lieu à l’Escale la remise des récompenses pour les maisons fleuries. Elle a permis de récompenser tous ceux qui contribuent à fleurir notre ville. C’est important car cet embellissement de notre cadre de vie est aussi l’affaire de tous. Merci à Benoît Février, le Président de l’Association des Maisons Fleuries, et à l’ensemble des membres de cette association pour l’organisation de ce moment convivial.

AUTRES INFORMATIONS

Travaux en cours

Annexe 2 Mairie :
– aux archives : le sol et l’enduit des murs ont été réalisés.
– au rez-de-chaussée : les cloisons ont été démolies et les poutres métalliques installées pour soutenir les murs porteurs.
– au 1er étage, les cloisons ont été abattues et il est actuellement procédé à la réalisation d’une chape légère.
– au grenier, le plancher a été réalisé et deux vélux ont été posés.

Actuellement, les plombiers sont en train d’effectuer les canalisations d’évacuations d’eaux usées et les électriciens ont commencé à passer les fourreaux.

Camping : les travaux d’assainissement de la première allée sont en cours.

Écoles : 4 fenêtres ont été posées au CLEM Verlaine, 3 à la restauration des Cités, 5 dans la classe verte de l’école Anne Frank et 2 dans le couloir de l’école Gérard Philipe bas.

Politique de la Ville :

La Ville est toujours en attente de la réponse des services de l’Etat pour deux dossiers majeurs : le dossier centre bourg et le dossier politique de la Ville. Les réponses devraient être imminentes.

La dernière réunion relative à la politique de la Ville a eu lieu le 18 novembre. Le référent départemental est le Sous-Préfet de Sens, les communautés de communes seront signataires, compétence ou non. La Ville, si elle est retenue portera sa politique avec ses moyens. 4 contrats de villes « vécus » dont Migennes et 2 contrats sortants en « veille active », le projet est à co-construire avec les habitants des quartiers retenus.

En tout cas, nous ne transigerons pas sur la nécessité de prendre en compte les Cités dans le cadre de la nouvelle politique de la Ville. Ce quartier ne peut pas être une nouvelle fois mis de côté.

Au niveau des commerces :

La création récente d’une nouvelle association des commerçants dans notre ville est une très bonne nouvelle. Son nom est Ac’tive Migennes. Je félicite la nouvelle Présidente, Maud CADAUR, ainsi que l’ensemble des membres du bureau. Cette association est soutenue et sera accompagnée par la Ville.
Point sur la sécurité :

Avec le 2ème véhicule de Police Municipale, celle-ci est de nouveau opérationnelle et dispose de deux patrouilles simultanées. La Police Municipale est organisée pour effectuer des patrouilles de nuit, de manière aléatoire, selon les évènements et nous nous adaptons quotidiennement.

Par ailleurs, le travail partenarial au niveau de la sécurité a été relancé.
Ainsi, j’ai signé vendredi dernier (14 novembre) une convention de sécurité avec la SNCF. Elle porte :
– sur la présence de nos services de sécurité respectifs dans la gare et ses emprises (Police Municipale et sécurité ferroviaire),
– sur l’échange d’informations et la coordination opérationnelle,
– la dissuasion (notamment par le biais de la vidéo-protection).

Il s’agit d’une première étape.

La seconde étape sera la signature, et donc la réactivation de la convention de coordination entre la Gendarmerie et la Police Municipale de Migennes, qui est dépassée.

C’est ensemble, avec nos partenaires, que nous rétablirons la sécurité dans notre ville.

Autre sujet d’importance, la défense du lycée Blaise Pascal.

Face à l’inaction du Conseil Régional et du Rectorat pour reconstruire les Ateliers techniques, aux rumeurs qui circulent sur la fermeture prochaine du Lycée, au courrier des personnels du lycée et à mon entretien avec François PATRIAT, je vous propose d’adopter une motion Pour la Défense de l’avenir du Lycée Blaise Pascal de Migennes au cours du Conseil de ce soir.

Point sur la situation budgétaire dégradée de notre ville

Huit mois après notre élection et alors que nous préparons le prochain budget communal de 2015 avec mon équipe municipale, il nous a semblé opportun d’informer les Migennois de l’état précis de la situation budgétaire de notre ville.

Lors du vote du dernier budget de l’équipe précédente de 2014, nous avions dénoncé la situation de dérapage, qui nous était présentée.

Lorsque nous avons pris les dossiers en main, nos craintes se sont très rapidement confirmées. Et ce, sans avoir besoin de l’aide d’un cabinet d’expert.

Ce que nous avions dénoncé pendant les six années d’opposition s’est malheureusement révélé exact. L’avenir de notre commune est sombre. Notre avenir n’est plus assuré en l’état. Nous sommes à un tournant de l’histoire de notre ville : soit « la sortie de route », soit la mise en place d’un budget de redressement.

L’équipe précédente nous laisse un lourd héritage de «dissimulations ». Avec le risque, si rien ne change, que notre collectivité ne puisse plus financer ses emprunts et ne soit plus capable de voter un budget en équilibre à partir de 2016.

C’est ce que l’on appelle dans le langage financier « l’effet ciseaux », avec des dépenses de fonctionnement plus fortes que les recettes de fonctionnement (impôts locaux, dotations…).

2016, c’est demain. Si nous n’agissons pas rapidement, notre commune sera, dans ce contexte financier, mise sous tutelle par le Préfet. Avec comme conséquences directes des hausses importantes d’impôts, décidées par l’Etat.

A la lecture des chiffres des finances de notre ville, avec mon équipe, nous nous sommes interrogés et posés la question suivante :
Mais, comment en sommes-nous arrivés à une situation aussi détériorée ?

a) Notre analyse fait ressortir un gonflement considérable de la masse salariale depuis 2008

Entre 2008 et 2013, la masse salariale de la commune a progressé de 600 000 euros. Soit 12 postes supplémentaires, avec une population en baisse et des compétences données à la communauté de communes.

En 2008, il ne me semble pas que la Ville de Migennes offrait moins de service à ses habitants, et pourtant elle se développait, il faut se souvenir !

Cette hausse imprudente des dépenses de personnel ne peut s’expliquer que par « l’aveuglement idéologique de l’ancienne majorité » : « le tout gratuit », la réponse sociale à toute situation individuelle, le naïf espoir qu’un gouvernement de gauche peut tout résoudre et tout apporter à nos communes.

Pour vous donner un ordre de grandeur, la hausse des dépenses de personnel pendant 6 ans, c’est l’équivalent de 16% d’augmentation des impôts locaux.

Pourquoi l’ancienne majorité n’a t’elle pas augmenté les impôts dans cet ordre de grandeur pendant son mandat pour équilibrer son budget ?
Il y a des choix qu’elle assume dans l’ombre mais qu’elle renie face à nos administrés.

Comme nous, les Migennois peuvent légitimement se demander s’il s’agit du résultat d’une gestion hasardeuse ou d’une dissimulation orchestrée.

b) Oui, l’argent de l’assurance de l’École Marcel Pagnol est détourné de son objectif initial pour financer un surendettement programmé

Suite à l’incendie criminel de l’École Marcel Pagnol le 29 juin 2012, la Ville de Migennes a reçu de son assurance deux chèques afin de contribuer à la reconstruction d’une nouvelle Ecole.

Certes, le premier chèque d’un montant de 500 000 euros a bien été utilisé afin de « reloger » l’école Marcel Pagnol. Parfait.

Mais, le second chèque d’1 370 000 euros versés en 2012 et 2013 a été détourné de son objectif final : la reconstruction de l’Ecole Marcel Pagnol.

En effet, il a été utilisé par l’équipe précédente pour contribuer au financement d’autres réalisations : le paiement de la restauration scolaire de la Mairie, les travaux de bâtiments divers et scolaires, le carrefour Mermoz / Landrin, le programme voirie et l’Esplanade de la Mairie. Une véritable « fuite en avant » afin de préparer dans les meilleurs conditions les élections de mars 2014.

Le plus grave, c’est la tentative de dissimuler cette « fuite en avant » en 2012 et 2013. Puisque c’est seulement au budget prévisionnel de 2014 qu’un emprunt de 4 825 000 euros a été inscrit. Celui-ci se décompose d’un emprunt d’1 millions d’euros, contracté en février dernier, sans même en avertir à l’époque les membres de la commission des finances, et décidé seul par François MEYROUNE alors Maire. Il laisse 3 825 000 euros à emprunter en 2015 et 2016, pour finir de financer la restauration scolaire, les travaux des bâtiments divers et scolaires, ainsi que l’Esplanade de la Mairie.
Comment expliquer cette absence de méthode de gestion ? D’ailleurs, nous ne nous l’expliquons pas du tout…

Avec mes collègues de la majorité, lorsque nous avons diligenté un audit budgétaire interne, ce fut, et je ne le cacherai pas, un véritable coup de massue !

Mais, comment notre commune a t-elle pu en arriver là ?

Pourquoi a t’elle été gérée de manière aussi imprudente et opaque ?

Avec mes collègues de la majorité, nous sommes abattus par la satisfaction affichée de l’équipe précédente quant à sa gestion. Serait-elle encore dans le déni de ses propres fautes ?

Pour maintenir l’illusion d’une gestion rigoureuse pendant la campagne électorale, les recettes exceptionnelles de l’assurance de l’école ont été utilisées pour financer des dépenses courantes.

Dans l’opposition en 2013, mes collègues et moi-même n’étions pas au courant de cette situation. Jamais nous n’avons eu en main des schémas prospectifs sur la situation financière à moyen et long terme de la commune, non rien !

Par ailleurs, nous pouvons légitimement nous poser d’autres questions :

– la dissimulation de cette mauvaise gestion a t’elle été orchestrée pour présenter aux Migennois de belles perspectives financières en fin de mandat et ainsi espérer être réélus ?
Avec, si nous comprenons bien, un seul projet pour le futur mandat : la construction de l’Ecole Marcel Pagnol ! Quid du monde associatif, de la culture, des routes, des dépenses d’économie d’énergie, de l’économie, du commerce, de la sécurité….. ?

Ou alors

– la défaite était-elle souhaitée pour ne pas assumer ce lourd héritage?
– cette mauvaise gestion était-elle préméditée afin de transmettre un cadeau empoisonné à l’équipe suivante et ainsi se dédouaner de sa mauvaise gestion ?

« Gouverner, c’est prévoir ». Et bien l’équipe précédente a mal géré et n’a rien prévu ! Quand je vois Monsieur Meyroune demander à bénéficier le 19 novembre d’une formation pour « analyser la manière dont le Projet de Loi de finances 2015 va impacter la capacité pour les collectivités territoriales de mettre en œuvre des projets locaux », je me dis qu’il aurait dû faire cette formation bien avant. Elle aurait été très utile pour comprendre la situation budgétaire de la Ville de Migennes. Et elle aurait sûrement permis de comprendre les comptes réels au lieu de rester dans des rêves.

c) Cette situation est d’autant plus grave que le contexte national est défavorable pour les collectivités locales de 2014 à 2017

Après un gel des dotations, c’est une baisse importante des dotations que subit notre commune. Une baisse supérieure à 100 000 euros cette année. L’équivalent d’une hausse des impôts de 4 points.

Une situation qui ne devrait pas s’améliorer puisque le niveau des dotations aux collectivités locales va baisser de 3,7 milliards d’euros en 2015 et que 17 milliards de baisse sont prévus entre 2015 et 2017 ! Et nous devons participer au remboursement de la dette de l’Etat.
Pour Migennes, c’est :
– Moins 67 000 euros en 2014
– Moins 132 000 euros en 2015
– Moins 198 000 euros en 2016
– Moins 264 000 euros en 2017.
Parallèlement, nous avons des charges nouvelles, avec notamment la mise en place des ateliers éducatifs dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Une réforme qui n’est souhaitée par personne : ni par les parents, ni par la communauté éducative, ni par les élus de la majorité. Mais que nous avons quand même mis en place pour être conforme à la loi et assurer nos responsabilités. Le coût : 190 000 euros avec le fond d’amorçage de la Caisse d’Allocation Familiale (50 euros par enfant). L’équivalent d’une hausse des impôts locaux de 7 points.

Monsieur Da Silva, pouvez-vous demander à vos amis socialistes d’assumer leurs échecs idéologiques et de ne pas surrendetter de force les communes et bloquer tout investissement créateur d’emplois et de relance de l’Economie ?

Monsieur Meyroune, je sais que vous faites circuler une pétition pour exiger la gratuité des Ateliers Educatifs. Avez-vous expliqué clairement aux signataires que la situation budgétaire que vous nous avez laissée rend impossible cette gratuité et nous oblige à faire participer financièrement les familles ? ou alors comme d’habitude, vous êtes dans le déni de la réalité pour rester dans vos rêves, vos idéaux et vos combats ! Pour vous, tout doit être offert, mais finalement qui paie la note ?

Face à ce lourd héritage et dans ce contexte national défavorable pour les collectivités locales, avec mon équipe, nous avons fait le choix de la vérité et du courage. Face aux dissimulations, aux rêves de certains, nous avons décidé (conformément au souhait des Migennois le 23 mars dernier) de sortir notre commune de l’ornière dans laquelle elle a été entraînée. Pour éviter aussi sa mise sous tutelle et que les administrés de Migennes ne soient à jamais associés à une image d’incapacité à se gérer.

D) Conformément à nos engagements, nous gérons donc désormais notre commune sous un jour nouveau.

La maîtrise des dépenses de fonctionnement de la commune est notre priorité :

– avec la fin des dérives observées au niveau de la masse salariale,
– mais aussi, les économies d’énergie, le recouvrement des factures d’eaux, de cantine, loyers non payés.

Avec la majorité, nous sommes en train de travailler sur d’autres économies possibles, indispensables. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés rapidement de nos choix, dès le Débat d’Orientation Budgétaire pour 2015.

Avant de conclure cette intervention indispensable au début de notre mandat, j’ai un certain nombre d’invitations à vous transmettre dans l’ordre :

– vendredi 21 novembre 18h30, à la salle Jacques Brel : cérémonie de remise des récompenses des meilleurs sportifs 2014.

– vendredi 28 novembre à 18h00, à la salle Jacques Brel : cérémonie de remise des prix du Concours Départemental des Villes, Villages et Maisons fleuries 2014.

– deux réunions publiques sont organisées : lundi 24 novembre à 18h00 (salle de l’Armançon) et samedi 29 novembre à 10h30 au Cabaret l’Escale. Nos rendez-vous annuels d’échanges avec vos élus sont ouverts à tous les Migennois pour discuter de la situation de notre ville, vous écoutez et répondre à vos interrogations.

– vendredi 5 décembre à 18h30 au Monument aux Morts, l’UNC organise la Journée Nationale d’Hommage aux « Morts pour la France » de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, où nous serons présents.

– Et enfin le 13 décembre à partir 14h00, les services de la Ville organisent au cabaret l’Escale le Noël des Enfants.

Voilà pour le début du Conseil, merci de votre attention, nous allons rentrer dans l’examen des délibérations de notre Conseil de ce soir.